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Conditions générales de vente

Abonnement au logiciel Wedding Venue OS — dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Ces conditions s'adressent aux professionnels (salles de réception, domaines, lieux de réception) qui souscrivent à Wedding Venue OS.

1. Vendeur

Abdel-ali Ghilmanou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Rinaia — SIREN 104 852 389 — 47 rue de l'Abbé Lemire, 59223 Roncq, France — contact@rinaia.fr.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l'utilisation, par abonnement mensuel, du logiciel en ligne Wedding Venue OS (gestion des réservations, paiements, facturation, site de la salle) et de l'espace client associé.

3. Souscription

La souscription commence par une demande en ligne. Rinaia étudie la demande et peut l'accepter ou la refuser. Après acceptation, la salle est créée et un lien de paiement est envoyé. L'abonnement prend effet au premier paiement, qui déclenche la mise en service de la salle en ligne.

4. Prix et paiement

Le prix mensuel est celui de la formule choisie, affiché lors de la souscription (ou le prix convenu avec Rinaia). Il est prélevé par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe, chaque mois à la date anniversaire du premier paiement, jusqu'à résiliation. Un paiement en espèces peut être convenu avec Rinaia pour une ou plusieurs mensualités. Le détail de chaque paiement est disponible dans l'espace client.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (rubrique « Gérer mon abonnement ») ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. Toute période commencée reste due.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement ou de retard de paiement, un délai de tolérance est appliqué. Passé ce délai, l'accès à la salle en ligne est restreint : le site de la salle n'est plus accessible, mais aucune donnée n'est supprimée. L'accès est rétabli dès la régularisation du paiement depuis l'espace client.

7. Votre site et vos données

La salle conserve la propriété de ses contenus et de ses données (clients, réservations, documents). Rinaia les héberge et les traite pour le compte de la salle, dans le cadre décrit dans la politique de confidentialité. Rinaia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la sauvegarde des données.

8. Disponibilité et évolutions

Rinaia s'efforce d'assurer un service continu, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident d'un prestataire d'hébergement ou de paiement). Le logiciel évolue régulièrement ; les nouveautés sont publiées dans l'espace client.

9. Responsabilité

Rinaia est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, plafonnée au montant payé par la salle au cours des douze derniers mois. Rinaia n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de réservations).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question : contact@rinaia.fr